Par Yam dans Ressources, Exercer la fonction d'agent de joueurs
Il est probable que des exemples de justes causes pour la résiliation d'un accord de représentation émergeront une fois que la Chambre des agents du Tribunal du Football sera opérationnelle. En général, un accord de représentation peut être résilié pour juste cause lorsqu'il n'est plus raisonnable d'attendre d'une partie, en vertu du principe de bonne foi, qu'elle poursuive la relation contractuelle pour la durée convenue. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les situations suivantes :
- Annulation ou suspension de la licence de l'agent,
- Interdiction pour un joueur ou un entraîneur d'exercer toute activité liée au football,
- Non-paiement de l'indemnité de service d'un agent par le client,
- Interdiction pour un club d'enregistrer de nouveaux joueurs à l'échelle nationale ou internationale pendant une période d'enregistrement d'au moins une année.
