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Quels montants serviront de base au calcul des indemnités de service dues à un agent de joueurs FIFA ?

  • L’agent représente un joueur/entraîneur ou une entité d’arrivée 

Si un agent représente un joueur, un entraîneur ou une entité d'arrivée, les indemnités de service qu'il peut recevoir pour ses services seront basées sur la rémunération de l'individu ou de l'entité représentée. La rémunération inclut la rétribution financière brute qui est stipulée dans un contrat de travail négocié et qui comprend le salaire de base, toute prime à la signature et tout montant payable sous réserve du respect de certaines conditions (prime de loyauté ou de rendement, etc.), mais n'inclut pas les futures indemnités de transfert telles que les primes à la revente, ni les prestations en nature telles que l'utilisation d'un véhicule, d'un logement ou de services téléphoniques. Il convient de noter que la rémunération peut être payée en monnaie fiduciaire, mais également en cryptomonnaies.

  • L’agent représente une entité de départ 

Si un agent fournit des services d'agent à une entité de départ, le montant des indemnités de service dues à l'agent sera calculé sur la base de l'indemnité de transfert telle que définie dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Toutefois, il est important de souligner que l'indemnité de transfert ne doit inclure aucun montant versé à titre de dédommagement pour rupture de contrat en vertu de l'article 17 ou de l'annexe 2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, ni aucune prime à la revente.

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